Douanes formalités
| MARCHANDISES ORIGINAIRES DES PAYS TIERS À LA CEE | |||||
| Les marchandises étrangères destinées à être présentées ou utilisées lors de cette manifestation pourront être placées sous le régime de l'admission temporaire en exonération totale de droits et taxes. Les dites marchandises ne peuvent être ni prêtées, ni louées, ni utilisées moyennant rétribution, ni transportées sans autorisation hors de l'enceinte de la manifestation. | |||||
| Le régime de l'admission temporaire prendra fin lorsque ces marchandises seront réexportées, détruites ou distribuées gratuitement sur les lieux de la manifestation. | |||||
| Si ces produits ne reçoivent pas une de ces destinations ils devront être mis à la consommation avec paiement des droits et taxes en vigueur. | |||||
| En revanche, les marchandises destinées à la vente, doivent être mises à la consommation avec paiement des droits et taxes, dès leur introduction sur le site de la manifestation. | |||||
| L'attention des exposants est plus particulièrement attirée par ce qui suit : | |||||
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aucun des produits vendus sur le site du Parc des Expositions ne doit être interdit de commercialisation en France (par exemple : espèces protégées, ivoire, peaux, trophées... soumis aux textes de la Convention de Washington), | ||||
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les produits éventuellement soumis à licence d'importation suivant leur nature et/ou origine, ne pourront être qu'exposés sur le site du Parc des Expositions et non vendus, Avant le départ de leurs produits vers la France, il est vivement conseillé aux exposants d'obtenir, auprès des autorités compétentes de leur pays respectif, tous les renseignements et documents susceptibles d'être exigés à l'entrée de leurs marchandises en France. | ||||
| Dans tous les cas, il sera exigé 1 exemplaire original + 2 copies de : | |||||
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liste dactylographiée en français, à l'en-tête de la Délégation. Cette liste devra impérativement répertorier, ligne par ligne, les désignations commerciales des différents articles ainsi que leurs quantités, valeur, origine et numéro de tarif douanier. | ||||
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certificat d'origine et/ou EUR 1, et tout autre document spécifique aux produits concernés. | ||||
IMPORTANT |
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| Le service des Douanes du bureau de Bordeaux-Bassens, (Tél. 05 56 33 42 33) ou ALFRED BALGUERIE SA (M. Olivier CAMIN), rue B. Balguerie, ZI de Fret, 33521 Bruges Cedex (Tél. 05 57 57 34 48 - Fax 05 56 43 83 67 - Télex 550 886) Commissionnaire agréé en Douane désigné par le Comité des Expositions, se tiennent à la disposition des exposants étrangers pour leur fournir tous les renseignements utiles en vue d'accomplir obligatoirement en temps voulu : | |||||
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d'une part, les opérations de dédouanement à l'entrée des marchandises en provenance de pays tiers dans l'enceinte du Parc des Expositions, | ||||
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et, d'autre part, les opérations de dédouanement à la sortie et ce pour toutes les destinations prévues (consommation, admission temporaire, entrepôt, réexpédition) des marchandises exposées au cours de la manifestation. | ||||
| Les exposants peuvent confier les formalités à des transitaires agréés en douane désignés ou les effectuer eux-mêmes. | |||||
| Ils sont responsables des erreurs ainsi que des retards que pourraient provoquer des renseignements erronés. Aucune marchandise, en provenance de pays tiers, ne pourra quitter l'enceinte du Parc des Expositions sans accomplissement des formalités de douane réglementaires. | |||||
| En application de la Loi du 5 février 1994, l'importation, l'exportation, la circulation et la détention en tout point du territoire d'une contrefaçon de marque constituent une prohibition douanière absolue assimilée à un délit de contrebande. | |||||
| NB - Certains produits, tels que des brochures, catalogues..., selon leur nature, leur valeur, leur quantité, pourront être éventuellement admis en franchise de droits et taxes, sur décision au cas par cas de la Direction Régionale des Douanes de Bordeaux. | |||||
MARCHANDISES ORIGINAIRES DE LA CEE |
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Les marchandises de la CEE destinées à être exposées au cours de cette manifestation, puis réexpédiées en totalité ne sont soumises à aucune formalité douanière. | ||||
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L'attention des exposants est appelée sur des réglementations particulières concernant quelques marchandises restant soumises à certaines restrictions de circulation. | ||||
| Il s'agit entre autres de certains médicaments, médicaments vétérinaires, armes et munitions, spécimens de la faune et de la flore sauvages protégées par la Convention de Washington, végétaux, animaux vivants et produits qui en sont issus. Toutes ces marchandises doivent circuler avec des documents d'accompagnement réglementaires et certains doivent être présentés en douane. | |||||
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